Conditions générales de vente pour professionnels

Identification

Raison sociale : JULIE LAMBERT COUCOT

Enseignes : COUCOT

Statut juridique  : EIRL

Président : JULIE LAMBERT COUCOT

Siège social : 83 avenue Jean LEBAS

Code postal : 59100

Ville : Roubaix

Pays : France

Téléphone : 03 20 73 30 70 ou 06 12 66 82 96

E-mail : [email protected]

Site web : https://www.coucot.fr

Hébergeur du site : OVH

1. APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente de l’entreprise (le « Vendeur ») commerçant sous la marque «Coucot», s’appliquent à l’ensemble des offres techniques et commerciales communiquées aux Clients professionnels effectuant des achats en boutique, lors d’expositions (les «Articles » ), concernant la marchandise conçue et réalisée dans ses ateliers. Le Client est réputé avoir pris connaissance et en avoir accepté les présents termes, de telle façon que toute commande ou contrat conclu avec l’entreprise sera exclusivement soumis aux présentes, et que ni les conditions générales du Client, ni la modification des offres, ni le bon de commande du Client, ni la réception ou le paiement des Articles, ne pourront en aucune manière constituer la reconnaissance ou l’acceptation des conditions générales du Client.

2. COMMANDES

Les Articles présentés sur catalogues sont proposés sur l’ensemble du territoire européen aux présentes conditions et sur les pays tiers ou DOM TOM, en des termes qui peuvent être modifiés au cas par cas.

Les offres d’Articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles et du planning de réalisation de ses créateurs. Les indications sur la disponibilité des objets sont communiquées lors de la commande ou sur le site.

Il appartient au Client de sélectionner les Articles qu’il souhaite commander :

- Pour les commandes directes entre professionnels, un devis ou bon de commande valide pendant quinze (15) jours est soumis à l’acceptation du Client pour un minimum d’achat de 495 € H.T pour la collection des peignes et 695€ H.T pour la collection de bijoux au paiement d’un acompte de 30% par virement bancaire, le solde à 30 jours à partir de la date de livraison avec l’ouverture de compte client à retourner complété et signé avec RIB.

Le Vendeur est libre d’accepter tout ou partie d’une commande.

La modification d’une commande par le Client peut être acceptée sous réserve d’être notifiées cinq (5) jours ouvrés avant la date d’expédition. Lorsque cette modification entraine un supplément de travaux, le Vendeur est en droit de facturer en sus. De la même façon, en cas d’annulation de tout ou partie d’une commande, le Vendeur a le droit de conserver l’acompte versé au titre de compensation partielle de son préjudice, même si celle-ci est inférieure sinon, recouvrer ses frais, honoraires, achats, pertes directes au moyen d’une facture payable à réception et pour les commandes sur pièce, du paiement des travaux réalisés bien que non livrés.

Les produits COUCOT personnalisés ne peuvent être retournés pour échange ou remboursement.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage et intérêt dans tous les cas visés.

3. PRIX

Sauf demande contraire du Client, le prix des Articles est indiqué sur la base de l’Incoterm CCI, EX Works, non chargé, l'atelier de l’entreprise à Lille - France. Il ne comprend ni taxes, droits, droits de douanes, écotaxe, impôts, retenues, TVA ou taxes sur les ventes applicables à destination.

Le prix comprend un emballage à l’image de la marque « Coucot », c'est-à-dire une pochette en coton ou écrin accompagné d’un certificat d’authenticité ainsi que des sacs. Pour toutes demandes de PLV complémentaires merci de le mentionner lors de votre commande.

Les prix sont stipulés en Euros (€).

4. REAPPROVISSIONNEMENT

Pour tout réapprovisionnement un minimum de 10 pièces ou 250€ H.T est demandé.

Si le minimum de commande n’est pas respecté, l’entreprise (le « Vendeur ») commerçant sous la marque « Coucot », pourra refuser la commande.

5. DESCRIPTION – NORMES – REGLEMENTATIONS

L’entreprise fournit les Articles conformément à leur description, un échantillon ou une esquisse. Toute demande écrite d’un Client de se conformer à des lois étrangères, réglementations, normes ou toutes autres règles, notamment concernant les éléments ou le marquage, ou tout autre terme, sera à la charge du Client et devra toujours être communiquée avant la passation de la commande. Concernant la qualité des Articles, l’entreprise applique la qualité en vigueur en France.

6. LIVRAISON

La livraison des Articles est définie par référence aux Incoterms CCI, dans leur version la plus récente. Les livraisons en UE, y compris en France, sont effectuées sauf stipulation contraire de la commande, DDP, l’adresse convenue du Client. Hors UE, et sauf stipulation contraire de la commande, les Articles sont livrés DAT. A défaut d’indication, la livraison est effectuée au premier transporteur. Tous les coûts non alloués par l’incoterm sont à la charge du Client.

Les livraisons partielles sont autorisées, sous réserve que les modalités de paiement négociées via les banques, ne les excluent pas. Les livraisons sont faites dans les quantités et dans les délais impartis, sauf cas de force majeure ou cas fortuit, entrainant d’autant la prorogation du délai de livraison. Les Clients acceptent qu’aucun retard de livraison ne puisse donner droit à aucune pénalité, intérêt moratoire, indemnité ou dédommagement direct ou indirect à l’encontre de l’entreprise.

Le transfert des risques sur les Articles est effectué en fonction des l’Incoterms CCI, ou à défaut, lors de l’enlèvement par le premier transporteur.

Le franco de port s’effectue dès 900€ H.T

Délais de livraison variable entre 2 à 8 semaines selon la quantité et les modèles commandés.

7. CONTROLE

Chaque Client devra contrôler les Articles au plus tard dans un délai de deux (2) jours dès leur arrivée à destination, de façon à attester de leur conformité en fonction de leur description, de l’échantillon ou de l’esquisse, mais dans tous les cas, exclusivement à ses frais. Au cas où le Client émettrait des réserves concernant les Articles lors de leur réception, les seuls dédommagements par l’entreprise, et à sa seule discrétion, seront de remplacer les Articles ou émettre un avoir.

8. PAIEMENT

Les paiements doivent être effectués en Euros (€) et sont réputés effectués auprès de la banque du Vendeur au moment de leur encaissement.

Sauf stipulation écrite contraire de la commande, les paiements seront définis comme suit :

- Acompte à la commande : un acompte de 30% du montant total de la commande pour les commandes importantes au jour de l’acceptation de la commande et le solde à 30 jours après la date de livraison ou fin de mois par virement bancaire, prélèvement bancaire.

- Paiement au comptant, en totalité par virement bancaire au jour de la livraison de la commande : le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison si le Client n’a pas réglé le montant de l’acompte de 30% de la commande avant d’être livré. Pour les commandes hors UE, le Client devra régler la totalité de la commande. Il devra également régler en sus les droits et taxes à destination contre remise de l’Objet par le transporteur.

8.1 RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute voie d’action. En cas de défaut de règlement total ou partiel à l’échéance fixée, il sera fait application des modalités suivantes :

                  – le paiement sera exigible immédiatement sans mise en demeure préalable,

– conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux de ces pénalités est de 20% par an.

Un paiement dans les délais est une obligation essentielle sans laquelle l’entreprise n’aurait pas vendu, tout retard de paiement à date échue ou à celle éventuellement acceptée par l’entreprise, peut entraîner, à sa seule discrétion, l’application de pénalités de retard d’un montant égal au taux BCE + 20 % par an, sans mise en demeure, à compter du premier jour suivant la date d’échéance, appliquer 40 € de frais par facture pour les frais occasionnés, conserver tout acompte au titre de dédommagement provisoire et être autorisé à entrer sur les sites de l’acheteur pour récupérer les Articles.

La propriété des demeures à l’entreprise jusqu’au complet paiement de toutes sommes dues encaissées, nonobstant le transfert des risques au Client.

En cas de défaut de paiement, une commande peut être annulée par l’entreprise qui pourra demander, la restitution des Articles aux frais et coûts du Client, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts ou recours. En cas de défaut, le Vendeur pourra annuler toute commande en cours, et demander le retour des Articles, sans préjudice de tout autre recours ou dédommagement.

9. GARANTIE

L’entreprise garantit que les Articles sont conformes à leur description ou leur échantillon, libres de défauts matériels et qu’ils sont fournis en conformité avec les normes et spécifications applicables en France et/ou en Europe, à moins qu’il n’en soit stipulé autrement dans la commande. Cette garantie est valable pendant une durée de un (1) mois à compter de la réception finale des Articles.

Sont exclus de cette garantie les défauts :

- Résultant de l’exposition prolongée en vitrine,

- Spécification liée à la démonstration, - L’utilisation non conforme des Articles,

- Modifications inadaptées par le Client ou tout autre tiers, n’ayant pas été préalablement autorisées par l’entreprise,

- Une détérioration résultante d’un entreposage inadéquat.

Le refus du Client de se conformer aux instructions transmises, ne pourra en aucun droit exiger la reprise ou l’échange du/des article(s).

En cas de réclamation, le Client devra notifier le défaut par Email ou par courrier rapide dans un délai de cinq (5) jours civils à compter de sa découverte, dans tous les cas, en conservant une preuve de cette notification, envoyer les photos par Email à l’entreprise en montrant clairement les défauts allégués et ne les retourner qu’après avoir obtenu l’accord de l’entreprise. Les seules obligations de l’entreprise consisteront alors à modifier, voire remplacer les Articles défectueux, les frais de port restant à la charge du Client ou d’émettre un avoir. Au cas où la responsabilité au titre du contrat ou de la responsabilité délictuelle de l’entreprise concernant ses Articles, serait engagée devant un arbitre ou un tribunal, en aucun cas l’entreprise ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient en résulter. Dans tous les cas, la responsabilité contractuelle de l’entreprise sera toujours limitée au montant des livrés au Client et payés par celui-ci.

10. MARQUES - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La créativité de l’entreprise induit des valeurs immatérielles constituées par les droits de propriété intellectuelle et une réputation de créateur. Ces droits sont constitués notamment des droits d’auteur, de marques déposées, de dessins ou modèles, ou tous autres droits, brevetables ou non, appartenant, licenciés ou acquis par l’entreprise. Par conséquent, le Client professionnel devra faire apparaître clairement les marques de l’entreprise sur les Articles, ainsi que sur les étiquettes. Le Client s’engage à ne pas causer, ni faciliter, ni effectuer aucune modification aux Articles, leur présentation, ni modifier leur marque ni causer un quelconque dommage en relation avec ceux-ci y compris à leur emballage, présentation ou publicité. Le Client s’interdit de déposer en son nom ou par l’intermédiaire d’un tiers ou de toute entité, toute marque appartenant à l’entreprise ou tout droit de propriété intellectuelle en rapport avec la conception, la fabrication ou la commercialisation des Articles de l’entreprise.

10.1 : Utilisation de la marque

Les relations commerciales établies par COUCOT et l’acheteur ne donnent aucun droit sur les marques COUCOT ainsi que sur toute autre marque ou signe distinctif commercialisé par COUCOT et ses sociétés affiliées. Toute vente de marchandise contrefaite dont la ressemblance avec celle de COUCOT serait susceptible d’entraîner une confusion dans l’esprit du public est prohibée. 

10.2 : Publicité

Toute publicité utilisant la marque ou toute création de documents publicitaires mentionnant la marque ne peut être effectuée sans l’accord express et préalable de COUCOT.

10.3 : Compétence - Contestation

Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable. Seul sera compétent en cas de litige de toute nature ou de toute contestation relative à la formation, à l’exécution du contrat, le Tribunal de Commerce de Paris.

11. DIVERS

En cas de conflit d’interprétation entre les présentes conditions et tout autre document utilisé en relation avec celles-ci, l’ordre de préséance sera donné d’abord aux termes de la commande acceptée par l’entreprise, puis aux présentes conditions. En cas de traduction des présentes, seule la version française fera foi. Le droit applicable aux présentes conditions ou contrat subséquent est le droit français pour les commandes effectuées avec un client situé sur le territoire français. Pour les ventes effectuées avec un Client situé en dehors du territoire français, les présentes conditions seront soumises au droit de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale de marchandises ou CVIM, et subsidiairement au droit 

français.

12. LITIGES

A l’exception des ventes aux consommateurs, le Client accepte de soumettre tout litige, soit au tribunal compétent dans le ressort du siège de l’entreprise, dès lors que le Client a son siège ou son adresse habituelle dans l’UE ou à l’arbitrage de la CAREN, à Lille, en France dès lors que le Client a son siège ou sa résidence hors UE, par un (1) arbitre. Dans ce dernier cas, les Clients acceptent également que la sentence soit finale et définitive et qu’ils s’y conformeront rigoureusement. La langue de la procédure d'arbitrage sera le français. Il sera statué sur le litige, la controverse ou la réclamation conformément au droit stipulé au droit français.